Pour garantir la bonne réalisation d’un ouvrage public ou privé, la loi oblige certains professionnels de la construction de souscrire une assurance décennale. Le manquement à cette obligation est bien entendu puni. Avant de chercher une compagnie pour y souscrire, voici ici les personnes concernées par la garantie décennale en matière de construction.
Assurance décennale : diverses personnes concernées par la garantie
La loi prévoit que l’obligation de souscrire une garantie pour 10 ans en matière de construction revient d’office aux « artisans du bâtiment ». Les profils étant variés, une spécification est faite pour lever toute forme d’ambiguïté.
En première position, les entreprises du BTP sont concernées par la garantie décennale. Les artisans qui exercent une activité avec le statut d’autoentrepreneurs sont aussi concernés.
Les professionnels qui interviennent dans la construction et la rénovation doivent aussi respecter leur obligation de souscrire une assurance décennale. Toutefois, des exceptions sont prévues pour cette catégorie de personnes.
Si l’artisan de la construction et de la rénovation exerce comme sous-traitant, il n’est pas tenu d’avoir une garantie sur 10 ans. Il revient à l’entreprise ou au professionnel particulier qui sous-traite de prendre cet engagement.
Si l’artisan installe des biens meubles, il est aussi dispensé de l’assurance sur 10 ans. Seuls les biens concernant le gros œuvre (et donc directement l’immeuble) sont pris en compte par cette solution.
Assurance décennale : tous les métiers de la construction sont-ils pris en compte ?
À l’échelle globale ; oui, tous les métiers du bâtiment sont pris en compte par la garantie décennale.
Toutes les personnes qui réalisent des travaux liés à la fondation et la couverture doivent souscrire. Bien entendu, ceux qui s’occupent de la maçonnerie, de la pose du béton armé ainsi que du carrelage doivent s’assurer de souscrire une assurance décennale. Les activités étant assez nombreuses, voici une liste non exhaustive des activités à mener :
- la climatisation ;
- l’électricité ;
- le chauffage ;
- les différents travaux d’isolation ;
- les travaux liés au revêtement (peinture) ;
- les travaux liés à la sécurité de la maison (serrurerie), etc.
Pour avoir une liste entière des tâches concernées, vous pouvez demander conseil à un professionnel de l’assurance. Il est aussi possible de contacter directement une compagnie qui vous intéresse.
Les noms des professionnels concernés par l’assurance sur 10 ans
Distinctement, découvrez ici les noms de métiers qui n’échappent pas à la prérogative d’avoir une garantie sur 10 ans. Ainsi, sont concernés :
- les maçons ;
- les menuisiers ;
- les électriciens ;
- les couvreurs ;
- les plombiers et chauffagistes, etc.
À l’instar des activités, pour avoir une idée globale des concernés, veuillez consulter une compagnie d’assurance.
