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Qu’est-ce que le code NAN CESU ?

Un outil national a été créé pour déclarer la rémunération des travailleurs à domicile. Il s’agit du Chèque emploi service universel, communément appelé par l’acronyme CESU. Il constitue l’un des services simplifiés proposés par le réseau des Urssaf. Êtes-vous adhérent à ce service ? Que signifie vraiment le code NAN ? Découvrez-le dans cet article.

Le code NAN : de quoi s’agit-il ?

Le code NAN est un numéro d’affiliation national. Il est : communiqué par le Centre de remboursement CESU (CR CESU) à tout travailleur qui y adhère. C’est un code unique constitué de 7 chiffres et d’une clé. Cette dernière est elle-même, composée d’une étoile et d’un chiffre. Si votre employé dispose d’un code NAN, cela signifie qu’il est, affilié à la CR CESU.

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La lettre de bienvenue de la CR CESU est : envoyée au salarié et contient :

  • son code NAN
  • son mot de passe lui permettant d’accéder à son espace personnel sur le site du CR CESU
  • des fiches de paie personnalisées, indispensables pour envoyer les chèques de CESU à CR CESU.

Comment puis-je effectuer un dépôt CESU en ligne ?

C’est le moyen le plus efficace, le plus rapide et le plus sûr pour effectuer un remboursement. Il suffit de se connecter à votre espace personnel et de cliquer sur l’onglet Dépôt direct. Le processus est très simple. Vous devez saisir le numéro de votre ticket et le code qui apparaît sous le cadre du ticket à gratter. Vous pouvez avoir plusieurs bons CESU de différents émetteurs. Dans ce cas, sélectionnez seulement l’émetteur concerné. Suivez la procédure ci-dessus pour enregistrer tous les bons, un par un. Une fois que vous avez enregistré vos bons, n’oubliez pas de confirmer le transfert et de confirmer l’échange. Un message de confirmation apparaît alors.

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Quels sont les avantages fiscaux de CESU ?

En plus de la facilité d’utilisation du CESU, des avantages fiscaux sont également disponibles. Tous les employeurs à domicile peuvent bénéficier d’une déduction fiscale générale pour les coûts d’emploi des travailleurs à distance. Elle correspond à 50 % des frais engagés au cours de l’exercice financier. Il s’agit des salaires nets versés et cotisations de sécurité sociale déduites. Les salaires supplémentaires déclarés sont : inclus dans le montant certifié. Par exemple, les primes, les indemnités kilométriques, les frais de voyage, les indemnités de départ volontaire.

Les indemnités de licenciement versées aux employés ne sont pas déductibles. Ils ne doivent pas être, ajoutés au montant certifié. Les incitations fiscales sont accordées jusqu’à 12 000 euros, soit un maximum de 6 000 euros. L’administration fiscale verse directement le montant du crédit d’impôt l’année suivante. Selon les circonstances individuelles (par exemple, personne à charge, handicapé, etc.), le plafond peut être augmenté.