Le PEA ou Plan d’Épargne en Action est un produit qui permet aux français d’investir dans des actions d’entreprises européennes. Ce plan leur fait bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur le long terme. De plus, il est devenu plus captivant grâce aux mesures instaurées dans la loi Pacte. Découvrez dans cet article comment fonctionne le PEA.
Conditions d’ouverture d’un PEA
Il est important de préciser qu’il existe différents PEA à savoir : le PEA bancaire, le PEA d’assurance et le PEA-PME. Les conditions d’ouverture sont les mêmes pour ces différents types à quelques différences près. La condition incontournable est d’avoir sa résidence fiscale en France.
Il n’est possible d’avoir qu’un seul PEA par personne et pour un même foyer fiscal au plus deux PEA. Cependant, le PEA-PME est cumulable avec un PEA assurance ou bancaire. Les mineurs ou majeurs toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent pas ouvrir de PEA. Pour finir, il faut la signature via un établissement bancaire ou d’assurance suite au premier versement en numéraire.
Les placements du Plan d’Épargne en Action
Avec un PEA, il est possible d’acheter des certificats d’investissement ou des parts de SARL ou des actions d’entreprise. Vous pouvez également acheter les titres des organismes de placement collectif en valeur mobilière. De plus, vous pouvez y placer les titres de votre société si vous possédez au plus 25% du capital.
Toutefois, vous devez savoir que tous les titres ne sont pas éligibles au plan d’épargne en action. Pour l’être, il faut qu’ils soient émis par une société ayant son siège dans l’Union Européenne. La société doit être également tributaire de l’impôt sur les sociétés.
Les plafonds et règles de clôture
À l’ouverture d’un PEA, aucun versement minimum n’est exigé mais un maximum est défini pour chaque type. En effet, pour le PEA classique, c’est-à-dire bancaire ou assurance, le plafond de versement est de 150.000 euros. Par contre, celui du PEA-PME est de 75.000 euros. Néanmoins, vu que ce dernier est cumulable avec un classique, le plafond peut être de 225.000 euros.
En ce qui concerne la clôture du PEA, elle intervient normalement après 5 ans s’il y a retrait total des fonds. Cependant, elle est également clôturée en cas de retrait même partiel avant 5 ans de détention. Le non-respect des plafonds du PEA ou le décès du souscripteur entraîne aussi la clôture du PEA. La date de vos retraits influe également sur l’imposition des revenus.
