Le gouvernement a récemment mis en place des mesures pour encourager la rénovation énergétique des logements. Pour bénéficier de la prime rénovation, plusieurs critères ont été établis, visant à aider les ménages à améliorer leur habitat tout en réduisant leur consommation d’énergie. Les critères incluent notamment le niveau de revenu des foyers, la nature des travaux envisagés ainsi que l’âge et la localisation du logement.
Les bénéficiaires potentiels sont nombreux, allant des propriétaires occupants aux bailleurs et copropriétés. Cette initiative vise à rendre accessibles les rénovations énergétiques aux foyers modestes, tout en contribuant à une transition écologique plus globale.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que la prime rénovation ?
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est une aide de l’État qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ». Ce dispositif, modifié par le décret n° 2024-1143, vise à encourager les travaux de rénovation énergétique au sein des logements.
Objectifs et finalités
L’objectif de MaPrimeRénov’ est de réduire la consommation énergétique des habitations tout en améliorant le confort des occupants. Cette aide est disponible pour divers types de travaux :
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- Isolation des murs, toitures et planchers
- Remplacement des systèmes de chauffage
- Installation de dispositifs de régulation du chauffage
Qui peut en bénéficier ?
MaPrimeRénov’ s’adresse à un large éventail de bénéficiaires :
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs
- Usufruitiers
- Titulaires d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction
- Propriétaires en indivision, sous condition d’une attestation signée par tous les indivisaires
Conditions spécifiques
Pour être éligible, le logement doit être occupé en tant que résidence principale au moins huit mois par an et avoir été construit depuis au moins 15 ans en métropole ou deux ans en Outre-mer. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel conventionné RGE.
MaPrimeRénov’ se décline en plusieurs parcours :
- MaPrimeRénov’ parcours par geste : Pour des travaux spécifiques comme l’isolation ou le changement de chauffage
- MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur : Pour des travaux permettant un gain de deux classes énergétiques au minimum
- MaPrimeRénov’ rénovation en copropriété : Pour la rénovation des parties communes et les travaux d’intérêt collectif en parties privatives
Cette diversité de parcours permet de répondre aux besoins variés des différents types de ménages et de projets de rénovation, tout en assurant une meilleure efficacité énergétique globale.
Critères d’éligibilité pour bénéficier de la prime rénovation
Les types de travaux éligibles
Plusieurs types de travaux peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’, notamment :
- Travaux d’isolation thermique (murs, toitures, planchers)
- Remplacement des systèmes de chauffage par des dispositifs plus performants (pompes à chaleur, chaudières à condensation)
- Installation de dispositifs de régulation du chauffage
- Audit énergétique
Conditions de résidence
Les logements doivent répondre à certains critères pour être éligibles :
- Résidence principale occupée au moins huit mois par an
- Construction datant de plus de 15 ans en métropole ou de plus de deux ans en Outre-mer
Exigences professionnelles
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel conventionné RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette certification garantit que les artisans respectent des critères stricts de qualité et de performance énergétique.
Parcours spécifiques
Au-delà des critères de travaux et de résidence, MaPrimeRénov’ propose des parcours distincts selon l’ampleur et la nature des projets :
- MaPrimeRénov’ parcours par geste : Pour des interventions spécifiques comme l’isolation ou la mise en place de nouvelles solutions de chauffage
- MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur : Pour des projets ambitieux visant à améliorer significativement la performance énergétique du logement
- MaPrimeRénov’ rénovation en copropriété : Pour les travaux collectifs au sein des copropriétés, incluant les parties communes et les parties privatives d’intérêt collectif
Ces critères permettent d’orienter les ménages vers les solutions les plus adaptées à leurs besoins, tout en maximisant l’impact environnemental des rénovations.
Les bénéficiaires potentiels de la prime rénovation
Catégories de ménages éligibles
MaPrimeRénov’ s’adresse à un large spectre de bénéficiaires, incluant :
- Propriétaires occupants, souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.
- Propriétaires bailleurs, pour améliorer la performance énergétique des logements qu’ils mettent en location.
- Usufruitiers, les titulaires de baux emphytéotiques ou de baux à construction.
- Propriétaires en indivision, à condition que tous les indivisaires aient signé l’attestation sur l’honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.
Plafonds de ressources
Les aides de MaPrimeRénov’ sont modulées en fonction des revenus des ménages. Les principaux bénéficiaires sont :
- Ménages aux revenus très modestes : Aide forfaitaire entre 1 200 € et 18 000 € pour les travaux de chauffage et eau chaude sanitaire.
- Ménages aux revenus modestes : Aide forfaitaire entre 750 € et 18 000 € pour les mêmes types de travaux.
- Ménages aux revenus intermédiaires : Aide forfaitaire entre 400 € et 18 000 €.
Conditions spécifiques
Le dispositif MaPrimeRénov’ s’adapte aussi aux spécificités des logements concernés :
- Logements construits depuis plus de 15 ans en métropole ou de plus de deux ans en Outre-mer.
- Résidence principale occupée au moins huit mois par an.
Ces critères visent à orienter les aides vers les ménages ayant le plus besoin de soutien pour améliorer la performance énergétique de leurs habitations.
