Quand on part, ce qui compte, c’est ce qu’on laisse derrière soi. Chacun œuvre donc pour assurer à sa progéniture un patrimoine digne de ce nom. Sauf que la succession de biens en France est régi par des lois qui empêchent de jouir pleinement de son héritage. Voici donc des techniques pour alléger les droits de succession et en profiter convenablement.
Comprendre les droits de succession
Lorsqu’une personne hérite d’un bien ou d’un patrimoine donné, il doit se plier à certaines exigences pour entrer en possession de son héritage. Seuls les conjoints et ceux qui sont pacsés peuvent se soustraire à cette condition. Les autres se voient appliquer un barème de taxation fiscale qui varie de 5 à 45% du patrimoine total à hérité. Une situation qui ne laisse que le recours à la vente de quelque partie des biens hérités pour pouvoir en bénéficier. À l’heure actuelle il n’y a pas de solution miracle qui ferait disparaître les droits de succession, il y a toutefois des moyens et ressources qui permettent de s’en sortir plus ou moins gagnant.
Les abattements fiscaux
Les abattements fiscaux entrent en ligne de compte lorsque le/la défunt(e) fait le don d’une somme donnée à chacun de ses enfants. En effet il est dit quand fonctions du lien de parenté avec le défunt, un montant spécifique est exonéré. Les héritiers peuvent donc bénéficier de 100 000€ d’abattement.
Les abattements fiscaux cumulés
Il est possible de profiter de l’abattement au moins deux fois grâce au principe du rapport fiscal des donations de moins de 15 ans. Le défunt a alors de son vivant effectuer la donation de 100 000€, ensuite il a refait la même opération et s’est arrangé pour rester vivant 15 ans de plus. Ses héritiers pourront ainsi bénéficier de la coquette somme de 200 000€ pour l’abattement .
Les abattements spécifiques
Il est possible d’accroître le patrimoine hérité de ses enfants et petits-enfants grâce à deux autres abattements spécifiques. L’abattement est limité à 31 865€ et il peut être destiné à chacun des enfants et des petits-enfants. Les bénéficiaires devront cependant avoir plus de 18 ans à la donation et le donneur ne doit pas excéder 80 ans.
L’assurance vie
C’est le moyen le plus populaire pour échapper aux droits de succession. Le souscripteur de l’assurance vie peut donner jusqu’à 152 500 à qui il veut. Il doit cependant respecter une limite d’âge de 70 ans au moment de la donation.
