Depuis plusieurs années, la réglementation exige que les propriétaires de certains bâtiments doivent effectuer le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Il s’agit notamment des biens destinés à la vente et de ceux destinés à la location. Comme une exception à la règle, plusieurs types de biens immobiliers ne sont pas soumis au DPE. Le Code de la construction et de l’habitation dans son article R134-1 a pu établir une liste.
Bâtiments indépendants
Les bâtiments dits indépendants sont : des biens immobiliers bâtis qui ont une surface de plancher qui ne dépasse pas 50 m². Cependant, que voudrait concrètement dire le terme « indépendant » ? En effet, pour qu’un bâtiment soit indépendant, il doit être : isolé.
Par exemple, les bureaux de jardin, les mobil-homes et les bungalows sont, considérés comme des biens immobiliers indépendants. Il en est de même pour les chalets avec mezzanine et ceux démontables. Dans ce dernier cas, la superficie de la mezzanine est prise en compte dans la superficie de plancher. Tous ces bâtiments peuvent donc ne pas faire objet de DPE. Il convient de mentionner que lorsque la superficie est supérieure à celle exigible, il peut être obligatoire de faire le DPE.
Constructions provisoires
Les constructions provisoires sont des maisons témoins ou des modulaires de chantier. Étant provisoire, leur occupation doit rigoureusement respecter un court délai.
Par exemple, elle doit être inférieure ou égale à 2 ans. Dans le cas contraire, ces constructions peuvent ne pas faire partie des exceptions au DPE.
Bâtiments à usage artisanal, agricole ou industriel
Les biens immobiliers de cette catégorie comprennent ceux industriels, agricoles et artisanaux. Principalement, ils ne servent pas de logement et donc ne sont pas occupés par des personnes. Toutefois, il faut noter qu’on peut y installer des systèmes de production d’eau, des systèmes de chauffage et de refroidissement.
En outre, ils consomment moins d’énergie d’où le diagnostic de performance énergétique n’est pas nécessaire. Pour aller plus loin, cette catégorie regroupe les usines, les étables, les salles de repos des personnes qui y travaillent. De plus, elle comprend les lieux de repos du personnel des ateliers ou des laiteries.
Bâtiments sans systèmes de chauffage, monuments ou lieux de culte
Les maisons sans systèmes de chauffage sont comme l’indique leur nom, des biens immobiliers dépourvus de système de chauffage. Ce dernier peut être à gaz, électrique ou à fioul. De même, ces logements ne disposent pas de climatisation bien que vous pouvez aménager un foyer ouvert dans une cheminée.
Les lieux de cultes et les monuments historiques ont un caractère exceptionnel. Ils peuvent ne pas faire l’objet d’un DPE.
Bâtiments saisonniers
Les biens immobiliers saisonniers sont des bâtiments qu’on ne peut occuper pendant plus de 4 mois par an. Il faut mentionner qu’ils diffèrent des constructions provisoires qui ne doivent pas dépasser 2 ans d’occupation.
Ainsi, lorsque ce délai est : excédé, il s’ensuit l’exigence d’un diagnostic de performance énergétique.
