Il est important d’entretenir sa pelouse régulièrement pour préserver sa beauté et pour développer sa densité. Toutefois, les arrêtés communaux et préfectoraux encadrent les périodes dans lesquelles il faut couper son gazon. Pour cela, voici les horaires autorisés pour tondre la pelouse.
Les horaires autorisés pour tondre la pelouse selon la réglementation
Que vous soyez locataire, propriétaire ou copropriétaire, renseignez-vous auprès de votre commune, sur les règles de voisinage applicables pour tondre le gazon. Les maires et les préfets ont la capacité de prendre des arrêtés municipaux ou communaux pour définir les horaires autorisés pour tondre la pelouse.
Ces créneaux peuvent varier d’une commune à l’autre, les jours fériés et les dimanches. Cependant de manière générale, durant les jours ouvrables, vous pouvez tondre votre gazon de 8 h 30 à 12 h pendant la matinée et de 14 à 19 h 30 durant l’après-midi. Pour les samedis, le délai légal est de 9 à 12 h, puis entre 15 et 19 h. De plus, au cours des jours fériés, les horaires autorisés pour tondre la pelouse sont de 10 à 12 h. Pour les dimanches, cela peut être de 16 à 18 h ou de 10 à 12 h dans certaines villes.
Les sanctions encourues en cas de non-respect des horaires autorisés pour tondre la pelouse
Si la réglementation liée aux horaires autorisés pour tondre la pelouse n’est pas respectée, il est préférable de dialoguer avec votre voisin. Si le fautif persiste à violer les dispositions légales, vous pouvez envoyer une lettre recommandée AR.
Il est également possible de faire recours à un conciliateur ou à un médiateur de justice pour fixer par écrit les limites de temps. Il s’agit d’une excellente solution pour trouver un terrain d’entente entre voisins.
Toutefois, si les bruits de voisinage surviennent toujours lors des horaires autorisés pour tondre la pelouse, le citoyen perturbé est libre d’alerter les services municipaux. Vous pouvez également contacter le syndic de propriété. Ces institutions ont la capacité de faire appliquer la loi en vigueur et de sanctionner les personnes qui ne la respecte pas.
Le non-respect des horaires autorisés pour tondre la pelouse peut entraîner une amende forfaitaire de 68 euros. Ce montant peut passer à 180 euros, si le contrevenant règle après 45 jours. Toutefois, si toutes ces mesures demeurent inefficaces, il est possible d’engager une action en justice pour punir le ou les voisins qui sont en tort.
Voilà ! Vous savez désormais quand il faut tondre son gazon. Ce qu’il faut retenir ici, c’est que pour ne pas enfreindre la loi, vous devez vous rapprocher de votre mairie pour être fixé sur ces horaires de tonte de gazon.
