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Taxe d’habitation : paiement et fonctionnement de cette taxe

La taxe d’habitation est un impôt payé au profit des collectivités locales. Selon votre commune d’habitation, le montant que vous verserez variera. Pour le calculer, plusieurs éléments entrent en compte. Voici une liste d’éléments pour vous expliquer le fonctionnement de cette taxe.

Taxe d’habitation : élément de calcul

Le calcul de la taxe d’habitation s’appuie sur des éléments comme la dimension et le niveau de confort de votre bien immobilier. Votre situation professionnelle est aussi un facteur pour calculer la taxe (vos revenus, la composition de votre foyer, etc.). C’est une loi adoptée et appliquée à tous les ménages, que vous soyez propriétaire ou occupant à titre gratuit. Vous êtes également redevable de cette taxe pour votre résidence principale comme pour votre habitation secondaire.

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Chaque 1er janvier de l’année d’imposition, les collectivités territoriales évaluent ce que vous devez leur payer. C’est à cette période que les personnes imposables sont notifiées et les exonérations appliquées. La date du 1er janvier de l’année d’imposition correspond à la période des abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.

Taxe d’habitation : base d’imposition et taux

payer la taxe d’habitation Pour calculer cette taxe, les services locaux se basent sur les lois votées par les collectivités territoriales. Le mode de calcul allie valeur cadastre et taux. La taxe est calculée à partir de la valeur locative nette. Cela signifie que le calcul tiendra compte de la valeur locative cadastrale réduite de votre résidence.

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C’est comme cela que les taux votés par les collectivités s’appliquent. Les dispositions évoluent et aujourd’hui, une suppression progressive de la taxe d’habitation est possible selon les revenus. Cette nouvelle loi va entrer en vigueur à partir de 2023. Ainsi, plus aucun foyer ne s’acquittera de la taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Notez que la taxe d’habitation est calculée tous les ans. Cet impôt sert à financer les prestations sociales ou certains investissements publics. Il peut s’agir de l’amélioration de votre cadre de vie ou de la construction de centres sociaux.

Comment la régler ?

Le paiement de la taxe d’habitation peut se faire en ligne. Une plateforme est mise en place par le gouvernement pour recueillir ces impôts. Vous pouvez aussi régler votre note par chèque via la poste. À défaut, faites un paiement en espèces. Dans les deux derniers cas, vous devez verser la taxe au trésorier du service des impôts dont dérive votre fiscal.

En dehors de ces modes de paiement, expérimentez les paiements par téléphone mobile. Mais si vous devez vous acquitter de plus de 1000 euros, prière d’envoyer un chèque directement au service concerné.