L’assurance-vie est une police que nous pouvons souscrire. Elle permet de garantir le bien-être de ceux que nous aimons le plus en cas de décès ou d’invalidité permanente. Vous êtes assuré de pouvoir rembourser un prêt hypothécaire ou de rembourser d’autres emprunts contractés. Elle servira à assurer le paiement des études de vos enfants, entre autres, au cas où vous ne seriez plus là. Dans cet article, nous abordons la question de la fiscalité du rachat d’une assurance-vie.
Droit de rachat de contrat d’assurance : Qu’est-ce que c’est ?
Le droit de rachat est une option en faveur du preneur d’assurance dans la loi sur le contrat d’assurance elle-même. Le règlement établit la possibilité de résiliation du contrat d’assurance par le titulaire de la police. Il implique le paiement par l’assureur de la valeur de rachat qui figure dans la police. Il s’agit donc d’une résiliation unilatérale fondée sur la pure volonté de l’assuré qui contracte le contrat d’assurance.
Pour qu’un droit de rachat existe, il doit être, prévu dans les conditions de la police d’assurance et quantifié. Il est courant d’accorder au preneur d’assurance un droit de rachat partiel. Dans ce cas, le paiement partiel de la valeur de rachat du contrat est demandé. De plus, le contrat reste en vigueur avec le montant de la valeur non racheté. Avant de demander le rachat, vous devez tenir compte de deux conditions. Vérifiez que tous les actifs de votre contrat peuvent être transférés sans conditions ni pénalités. Assurez-vous que le bénéficiaire du contrat (si vous le souhaitez) accepte l’opération.
Options fiscales de rachats d’assurance-vie
Le 1ᵉʳ janvier 2018, la fiscalité de l’assurance-vie a changé et le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) a été : mis en place. Il comprend à la fois les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu des personnes physiques. L’objectif est de simplifier et de réduire la fiscalité de l’épargne. Le taux total du PFU est de 30 % et se répartit comme suit :
- un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu (ITA) de 12,8
- une taxe de sécurité sociale de 17,2 %.
La fiscalité du rachat varie en fonction de la date de versement des primes. Elle dépend aussi du montant des primes versées. Cela est plus ou moins de 150 000 euros pour les versements effectués après le 27 septembre 2017. Cette fiscalité en vigueur dépend aussi et de la durée du contrat (moins ou plus de 8 ans). Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, le souscripteur peut choisir entre deux options. Il s’agit du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) et l’Impôt sur le Revenu (IR). Toutefois, pour les contrats d’assurance-vie souscrits avant 1998 ou pour les versements effectués avant 1998, le revenu est entièrement non imposable.
