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Nous sommes assureurs de père en Fils depuis trois generation, mon grand pere travaillait deja dans l'assurance, en tant qu'inspecteur, mon pere après avoir travaille en Afrique (dans une maison de commerce ) est rentre en ...

L'affaire fait l'objet d'un pourvoi devant la Cour de cassation. Celle-ci rend son arrêt le 6 décembre 1994... "Attendu que la Cour d'appel a constaté que l'objet de la police d'assurance était limité à sa seule activité de ...